REGOLAMENTO·n° 1702·18 août 2016
Regolamento (UE) 2016/1702
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1702 DE LA COMMISSION - du 18 août 2016 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 pour ce qui est des instructions et modèles à utiliser - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 août 2016 2 articles 1 version historisée
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