REGOLAMENTO·n° 1403·22 août 2016
Regolamento (UE) 2016/1403
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1403 DE LA COMMISSION - du 22 août 2016 - excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de l'application d'une période de fermeture de la pêche en 2016
En vigueur depuis le 22 août 2016 2 articles 1 version historisée
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