REGOLAMENTO·1411·24 août 2016

Regolamento (UE) 2016/1411

RÈGLEMENT (UE) 2016/1411 DE LA COMMISSION - du 24 août 2016 - concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 août 2016 2 articles 1 version historisée
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