REGOLAMENTO·n° 1412·24 août 2016
Regolamento (UE) 2016/1412
RÈGLEMENT (UE) 2016/1412 DE LA COMMISSION - du 24 août 2016 - refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 août 2016 2 articles 1 version historisée
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