REGOLAMENTO·n° 1413·24 août 2016
Regolamento (UE) 2016/1413
RÈGLEMENT (UE) 2016/1413 DE LA COMMISSION - du 24 août 2016 - modifiant le règlement (UE) no 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 août 2016 2 articles 1 version historisée
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