Regolamento (UE) 2016/1448

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1448 DE LA COMMISSION - du 1er septembre 2016 - modifiant le règlement (CE) no 874/2009 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 2100/94 du Conseil en ce qui concerne la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales