REGOLAMENTO·n° 1609·7 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1609
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1609 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2016 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 26 août au 2 septembre 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs
En vigueur depuis le 7 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
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