REGOLAMENTO·n° 1640·7 septembre 2016

Regolamento (UE) 2016/1640

RÈGLEMENT (UE) 2016/1640 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2016 - interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones VIII c, IX et X, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 7 septembre 2016 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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