REGOLAMENTO·n° 1616·8 septembre 2016

Regolamento (UE) 2016/1616

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1616 DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2016 - portant dérogation au règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une possible révision des mesures de soutien couplé facultatif dans le secteur du lait et des produits laitiers pour l'année de demande 2017

En vigueur depuis le 8 septembre 2016 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Révision des mesures ciblant le secteur du lait et des produits laitiers Art. 1.tit_1Révision des mesures ciblant le secteur du lait et des produits laitiers Art. 2Délai Art. 2.tit_1Délai Art. 3Notification Art. 3.tit_1Notification Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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