Regolamento (UE) 2016/1617

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1617 DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2016 - dérogeant, en ce qui concerne l'année de demande 2016, à l'article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les paiements directs et les mesures de développement rural liées aux surfaces et aux animaux, ainsi qu'à l'article 75, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement en ce qui concerne les paiements directs