REGOLAMENTO·n° 1650·9 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1650
RÈGLEMENT (UE) 2016/1650 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2016 - interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne
En vigueur depuis le 9 septembre 2016 6 articles 1 version historisée
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