REGOLAMENTO·n° 1652·9 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1652
RÈGLEMENT (UE) 2016/1652 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2016 - interdisant la pêche du merlan dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 9 septembre 2016 6 articles 1 version historisée
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