REGOLAMENTO·n° 1646·13 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1646
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1646 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2016 - définissant des normes techniques d'exécution concernant les indices importants et les marchés reconnus, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 septembre 2016 6 articles 1 version historisée
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