REGOLAMENTO·n° 1663·13 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1663
RÈGLEMENT (UE) 2016/1663 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2016 - interdisant la pêche du saumon de l'Atlantique dans les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 31 par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 13 septembre 2016 6 articles 1 version historisée
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