REGOLAMENTO·n° 1664·13 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1664
RÈGLEMENT (UE) 2016/1664 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2016 - interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 13 septembre 2016 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible