REGOLAMENTO·n° 1664·13 septembre 2016

Regolamento (UE) 2016/1664

RÈGLEMENT (UE) 2016/1664 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2016 - interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

En vigueur depuis le 13 septembre 2016 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement du quota Art. 1.tit_1Épuisement du quota Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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