REGOLAMENTO·n° 1665·13 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1665
RÈGLEMENT (UE) 2016/1665 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2016 - interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 13 septembre 2016 6 articles 1 version historisée
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