REGOLAMENTO·n° 1666·13 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1666
RÈGLEMENT (UE) 2016/1666 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2016 - interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 13 septembre 2016 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible