REGOLAMENTO·n° 1679·14 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1679
RÈGLEMENT (UE) 2016/1679 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2016 - interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VIII, IX et X, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 14 septembre 2016 6 articles 1 version historisée
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