REGOLAMENTO·n° 1680·14 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1680
RÈGLEMENT (UE) 2016/1680 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2016 - interdisant la pêche de la sole dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 14 septembre 2016 6 articles 1 version historisée
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