REGOLAMENTO·n° 1681·14 septembre 2016

Regolamento (UE) 2016/1681

RÈGLEMENT (UE) 2016/1681 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2016 - interdisant la pêche des cardines dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique

En vigueur depuis le 14 septembre 2016 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement du quota Art. 1.tit_1Épuisement du quota Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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