REGOLAMENTO·n° 1682·14 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1682
RÈGLEMENT (UE) 2016/1682 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2016 - interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 14 septembre 2016 6 articles 1 version historisée
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