REGOLAMENTO·n° 1690·20 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1690
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1690 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2016 - déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 442/2009 dans le secteur de la viande de porc
En vigueur depuis le 20 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
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