REGOLAMENTO·1691·20 septembre 2016

Regolamento (UE) 2016/1691

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1691 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2016 - déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2017 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique

En vigueur depuis le 20 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
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