REGOLAMENTO·n° 1725·23 septembre 2016

Regolamento (UE) 2016/1725

RÈGLEMENT (UE) 2016/1725 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2016 - interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon de la France

En vigueur depuis le 23 septembre 2016 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement du quota Art. 1.tit_1Épuisement du quota Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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