REGOLAMENTO·n° 1725·23 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1725
RÈGLEMENT (UE) 2016/1725 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2016 - interdisant la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 23 septembre 2016 6 articles 1 version historisée
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