REGOLAMENTO·1726·27 septembre 2016

Regolamento (UE) 2016/1726

RÈGLEMENT (UE) 2016/1726 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2016 - modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la carvone, le phosphate diammonique, Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et le lactosérum - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
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