REGOLAMENTO·1728·27 septembre 2016

Regolamento (UE) 2016/1728

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1728 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2016 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 8 au 14 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 891/2009 dans le secteur du sucre et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats

En vigueur depuis le 27 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
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