REGOLAMENTO·n° 1760·28 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1760
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1760 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2016 - relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
En vigueur depuis le 28 septembre 2016 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne