Regolamento (UE) 2016/1736

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1736 DU CONSEIL - du 29 septembre 2016 - mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan