REGOLAMENTO·n° 1752·30 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1752
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1752 DU CONSEIL - du 30 septembre 2016 - mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
En vigueur depuis le 30 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
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