REGOLAMENTO·n° 1773·5 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/1773
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1773 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2016 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique, en 2017, dans le cadre des contingents visés au règlement (CE) no 1187/2009
En vigueur depuis le 5 octobre 2016 3 articles 1 version historisée
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