REGOLAMENTO·1776·6 octobre 2016

Regolamento (UE) 2016/1776

RÈGLEMENT (UE) 2016/1776 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2016 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du sucralose (E 955) comme exhausteur de goût dans les chewing-gums avec sucres ajoutés ou polyols - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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