REGOLAMENTO·n° 1872·6 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/1872
RÈGLEMENT (UE) 2016/1872 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2016 - établissant, pour 2016, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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