REGOLAMENTO·n° 1785·7 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/1785
RÈGLEMENT (UE) 2016/1785 DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2016 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cymoxanil, de phosphane et de sels de phosphure, ainsi que de 5-nitroguaiacolate de sodium, d'o-nitrophenolate de sodium et de p-nitrophénolate de sodium présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 octobre 2016 3 articles 1 version historisée
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