REGOLAMENTO·n° 1864·10 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/1864
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1864 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2016 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chapon du Périgord (IGP)]
En vigueur depuis le 10 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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