Regolamento (UE) 2016/1800

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1800 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2016 - définissant des normes techniques d'exécution pour le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d'évaluation du crédit selon une échelle objective d'échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)