REGOLAMENTO·n° 1801·11 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/1801
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1801 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2016 - définissant des normes techniques d'exécution pour la mise en correspondance des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d'évaluation du crédit en ce qui concerne la titrisation conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 octobre 2016 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Tables de correspondance dans l'approche standardArt. 1.tit_1Tables de correspondance dans l'approche standardArt. 2Tables de correspondance dans la méthode fondée sur les notationsArt. 2.tit_1Tables de correspondance dans la méthode fondée sur les notationsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur