Regolamento (UE) 2016/1802

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1802 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 414/2013 précisant une procédure relative à l'autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)