REGOLAMENTO·1814·13 octobre 2016

Regolamento (UE) 2016/1814

RÈGLEMENT (UE) 2016/1814 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2016 - modifiant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des glycosides de stéviol (E 960) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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