REGOLAMENTO·n° 1832·17 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/1832
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1832 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2016 - modifiant les modèles de certificats pour l'importation dans l'Union de préparations de viandes, de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités, ainsi que de viandes fraîches de solipèdes domestiques, établis par les décisions 2000/572/CE et 2007/777/CE et le règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives aux résidus - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 octobre 2016 10 articles 1 version historisée
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