REGOLAMENTO·n° 1834·17 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/1834
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1834 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2016 - modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «monépantel» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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