REGOLAMENTO·n° 1870·20 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/1870
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1870 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2016 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 octobre 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille
En vigueur depuis le 20 octobre 2016 3 articles 1 version historisée
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