REGOLAMENTO·n° 1947·25 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/1947
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1947 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2016 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Tome des Bauges (AOP)]
En vigueur depuis le 25 octobre 2016 3 articles 1 version historisée
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