REGOLAMENTO·n° 1896·27 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/1896
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1896 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2016 - relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2016 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
En vigueur depuis le 27 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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