REGOLAMENTO·n° 1911·28 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/1911
RÈGLEMENT (UE) 2016/1911 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2016 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 28 octobre 2016 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet