REGOLAMENTO·n° 1912·28 octobre 2016

Regolamento (UE) 2016/1912

RÈGLEMENT (UE) 2016/1912 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2016 - interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 28 octobre 2016 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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