REGOLAMENTO·n° 1912·28 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/1912
RÈGLEMENT (UE) 2016/1912 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2016 - interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 28 octobre 2016 6 articles 1 version historisée
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