REGOLAMENTO·1931·4 novembre 2016

Regolamento (UE) 2016/1931

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1931 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2016 - approuvant le chlorocrésol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 13 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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