REGOLAMENTO·n° 1934·4 novembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1934
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1934 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2016 - approuvant le chlorure de cocoalkyltriméthylammonium (ATMAC/TMAC) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 8 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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