REGOLAMENTO·n° 1937·4 novembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1937
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1937 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2016 - approuvant la cyfluthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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