REGOLAMENTO·n° 1957·4 novembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1957
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1957 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2016 - relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
En vigueur depuis le 4 novembre 2016 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible