REGOLAMENTO·67·4 novembre 2016

Regolamento (UE) 2017/67

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/67 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2016 - modifiant l'annexe II du règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, en complétant la liste des maladies animales et des zoonoses figurant à ladite annexe

En vigueur depuis le 4 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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